Objet et Portée des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions statutaires dans lesquelles l'association d'intérêt général H.R.C. HANDICAP RANDO CHAMPSAUR met à la disposition des internautes son portail d'information institutionnel (ci-après désigné « le Portail »).
La consultation et l'usage de ce Portail sont régis de manière exclusive par les présentes CGU. Tout utilisateur naviguant sur ce site est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-dessous. Ces conditions sont rédigées conformément au droit administratif français régissant les associations de type Loi 1901 et les ressources numériques de service public.
L'association se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions de la réglementation éco-responsable ou des cadres légaux du bénévolat d'accompagnement adapté. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des conditions en vigueur lors de sa connexion.
Cadre Conventionnel Statutaire d'Observation
Nous vous prions de prendre connaissance des différents articles régissant le fonctionnement éthique de notre support numérique :
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Nature Strictement Non Marchande et Non Commerciale :
Conformément aux statuts déposés d'H.R.C. Handicap Rando Champsaur et en stricte adéquation avec les lignes directrices de Google Ad Grants pour les organismes d'intérêt général, ce Portail est entièrement gratuit et exempt de toute dimension lucrative. Il ne propose aucun bien matériel à l'achat, aucun service commercialisé, aucun abonnement payant et ne comporte aucune passerelle de paiement. L'accès aux formulaires d'admission ou aux téléchargements de bilans de terrain ne peut en aucun cas donner lieu à une facturation directe ou indirecte. -
Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage des Rapports :
L'ensemble des contenus diffusés sur ce Portail, incluant de manière non exhaustive les textes académiques, les grilles d'évaluation quantitative, les comptes rendus de sorties adaptées, la charte éthique, les photographies géolocalisées issues de Picsum (utilisées sous licence libre de diffusion), ainsi que la structure graphique du site, constituent la propriété exclusive d'H.R.C. Tout acte de reproduction, de distribution ou d'altération de ces données à des fins lucratives ou publicitaires est strictement prohibé sans l'accord écrit de notre secrétariat. -
Accès aux Services d'Admission d'Intérêt Général :
Le Portail permet à l'utilisateur de soumettre des demandes d'admission statutaires via notre formulaire sécurisé d'Ancelle. L'accès à ce service requiert la fourniture de données véridiques et exactes. L'association se réserve le droit exclusif de suspendre ou de rejeter toute demande d'admission qui ne s'inscrirait pas dans le cadre éthique et sécuritaire fixé par notre conseil d'administration ou qui comporterait des données manifestement fantaisistes. -
Limitation de Responsabilité Logistique et Climatologique :
Les informations géographiques, les itinéraires de montagne et les données logistiques publiés sur ce site sont fournis à titre purement indicatif et documentaire dans le cadre de notre transparence opérationnelle. La pratique de la randonnée en haute altitude comporte des risques inhérents liés au climat alpin. H.R.C. ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident ou d'incident survenant lors d'une sortie autonome entreprise par un utilisateur se basant sur les indications du Portail sans l'encadrement technique officiel de nos équipes qualifiées. -
Disponibilité Technique et Maintenance du Portail :
L'association s'efforce de maintenir l'accès au Portail de manière permanente, sous réserve des opérations de maintenance technique planifiées pour l'exercice 2026 ou des cas de force majeure inhérents au réseau internet. En aucun cas l'indisponibilité temporaire du site ne pourra ouvrir droit à des dommages et intérêts ou engager la responsabilité civile de la structure associative H.R.C. -
Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle exclusive :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU, et qui n'aurait pu trouver de résolution amiable par l'entremise de notre secrétariat d'Ancelle, sera soumis de manière exclusive à la compétence des tribunaux compétents du ressort de la ville de Gap, préfecture des Hautes-Alpes.
Pour toute clarification concernant ces conditions statutaires ou pour obtenir une autorisation de citation universitaire de nos données d'impact, veuillez adresser votre demande motivée par écrit à notre service juridique permanent.