Réglementation et Engagements Généraux d'Utilité Publique
L'association H.R.C. HANDICAP RANDO CHAMPSAUR, dans le cadre de ses missions d'intérêt général pour l'inclusion sociale active et la santé en moyenne montagne, est amenée à recueillir et traiter des informations personnelles concernant ses adhérents, ses bénévoles, ses partenaires administratifs et ses usagers. Le respect de la vie privée et la sécurité des données constituent des principes cardinaux de notre charte d'éthique.
Notre traitement de données est strictement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi qu'aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Conformément à nos objectifs statutaires de stricte non-profitabilité, l'intégralité des informations collectées par notre secrétariat d'Ancelle est dédiée de manière exclusive à l'organisation sécurisée de nos activités d'utilité publique. Ce site n'intègre aucun traceur à but publicitaire, n'affiche aucune annonce commerciale, et n'effectue aucune vente ou location de bases de données à des tiers.
Cadre Réglementaire du Traitement des Données Personnelles
Veuillez prendre connaissance des conditions détaillées d'instruction, de stockage et de suppression des données au sein de notre structure :
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Identité du Responsable de Traitement :
Le responsable légal du traitement des données est l'association H.R.C. HANDICAP RANDO CHAMPSAUR, représentée par son Président Jean-Luc Magnan, domiciliée à l'adresse suivante : RESIDENCE LES VALLONS, 999 PRE JOUBERT, 05260 ANCELLE, FRANCE. Les questions relatives à la protection des données peuvent être soumises directement par voie électronique à l'adresse : shahabulalamad@gmail.com. -
Catégories de Données Recueillies :
Notre secrétariat collecte uniquement les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour l'accomplissement de nos missions. Cela comprend : l'état civil (nom, prénom), les coordonnées de contact (adresse électronique, téléphone, domicile), la nature de la démarche d'admission, et, de manière très encadrée, les informations d'aptitude médicale (fiche d'aptitude à la randonnée adaptée, contraintes posturales) indispensables à la sécurité des sorties de terrain. -
Finalité et Base Juridique du Traitement :
La base légale de notre traitement repose sur l'exécution d'un contrat d'adhésion statutaire ou sur le consentement explicite de l'usager lors de sa demande d'admission. Les finalités sont exclusivement : l'instruction administrative des demandes, la planification logistique et la sécurité médicale des cordées de mixité active, le suivi statistique de notre utilité publique (anonymisé), et l'envoi de convocations officielles pour nos assemblées générales. -
Durées de Conservation des Fichiers de Non-Profit :
Les informations relatives aux demandes d'admission prospectives non suivies d'une adhésion effective sont supprimées dans un délai maximum de douze (12) mois après leur réception. Pour nos membres actifs (adhérents et accompagnateurs bénévoles), les données sont conservées pendant toute la durée de leur engagement statutaire, puis archivées de manière sécurisée pendant une période de trois (3) ans à des fins de contrôle administratif de l'État avant destruction définitive. -
Mesures de Sécurité et Cryptage des Registres :
H.R.C. déploie des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir les données de toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé. Les registres médicaux et administratifs sont stockés sur des serveurs physiques sécurisés et chiffrés, localisés en France. L'accès à ces informations est restreint de manière stricte aux seuls membres habilités de notre bureau permanent d'Ancelle. -
Procédure de Exercice des Droits des Usagers :
Conformément au RGPD, chaque individu dont les données font l'objet d'un traitement dispose de droits fondamentaux : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit de limitation du traitement, droit d'opposition et droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, l'intéressé doit transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétariat permanent par courriel à : shahabulalamad@gmail.com.
En cas de litige persistant ou si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.